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Union européenne et TIC

L'Europe finance vos projets.

Un grand nombre de programmes de financements européens sont proposés par la Commission européenne afin de financer vos projets.
Qu’il s’agisse de projets de développement territorial (à travers les fonds structurels européens tels que le FEDER ou le FSE), de projets de recherche et développement (à travers le Programme-Cadre pour la Recherche et de Développement technologique) ou bien de projets pour la compétitivité et l’innovation, l’Europe met à disposition des budgets importants pour accompagner tous types de porteurs de projets.

L’Union européenne, choix stratégiques

La politique européenne de cohésion cherche à favoriser la cohésion économique, sociale et territoriale de l’Union en réduisant les écarts de développement entre les régions de l’Union européenne, écarts devenus plus importants avec le dernier élargissement.
Pour la période 2007 – 2013 en cours, cette politique est déclinée au sein de trois objectifs : Convergence, Compétitivité, Coopération.

• L’objectif Convergence vise à stimuler la croissance et l’emploi dans les régions les moins développées de l’UE, tout particulièrement dans les nouveaux états membres. En France, cet objectif concerne les départements d’outre-mer.

• L’objectif Compétitivité (compétitivité régionale et emploi) vise à renforcer la compétitivité et l’attrait des régions européennes par le développement de l’innovation et l’économie de la connaissance, et en favorisant l’emploi par le développement de la formation, l’insertion professionnelle et la lutte contre les discriminations.

• L’objectif Coopération (coopération territoriale européenne) agit en complément des deux autres objectifs. Comme les programmes INTERREG précédents, il vise à renforcer :
- la coopération transfrontalière grâce à des initiatives locales et régionales conjointes, de proximité,
- la coopération transnationale par des actions de développement territorial intégré à l’échelle des grands ensembles géographiques (exemples espace alpin, arc méditerranéen, espace nord-ouest européen, etc)
- la coopération interrégionale entre toutes les régions et territoires de l’Europe.

Stratégies de Lisbonne et de Göteborg
En 2000, le Conseil européen réuni à Lisbonne a fixé un objectif stratégique ambitieux pour l’Union européenne en 2010 : en faire
« l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique au monde d’ici à 2010, capable d’une croissance économique durable accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale ».

Le Conseil européen de Göteborg a décidé en mai 2001 de conférer une dimension environnementale au processus de Lisbonne en le dotant d’un «troisième pilier» — les deux précédents étant ceux du développement économique et social.
Cette stratégie prévoit que toutes les grandes politiques sont soumises à une évaluation de leur impact sur le développement durable. Elle vise aussi à mieux coordonner les stratégies nationales existantes et à mieux évaluer ce que les différentes activités coûtent réellement à la société, notamment dans des domaines clés tels que le changement climatique, les transports, la santé publique et la gestion des ressources naturelles.

Lors du Conseil européen de décembre 2005, les chefs d’État et de gouvernement ont révisé la stratégie de Lisbonne en décidant que 60% des fonds alloués à l’Objectif Convergence et 75% des fonds alloués à l’Objectif Compétitivité et emploi devraient financer des projets rentrant dans le cadre de la stratégie de Lisbonne.
Les thématiques prioritaires concernent la recherche et le développement technologique, l’innovation, les TIC, l’esprit d’entreprise, les énergies renouvelables, l’emploi et la formation professionnelle, l’inclusion sociale, l’environnement, les transports alternatifs à la route.

Les instruments d’intervention de l’UE

Les fonds structurels et le cadre national des interventions
Le FEDER (Fonds européen de développement régional) et le FSE (Fonds social européen) constituent ce que l'on appelle les fonds structurels, c’est-à-dire les instruments financiers de la politique de cohésion. L’allocation des fonds structurels est ciblée sur ces trois priorités :
- améliorer l’attractivité des territoires dans les États membres en développant et en améliorant l’accessibilité (transports, TIC),
- contribuer à la création et au développement des PME européennes, notamment dans le secteur des nouvelles technologies de l’information et de la communication,
- améliorer la capacité d’adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques.

Comme dans chacun des États membres, les autorités françaises ont défini un cadre de référence stratégique national (CRSN). Cette stratégie est déclinée au niveau pratique en programmes opérationnels. Ces véritables documents stratégiques définissent des plans d’action régionaux ou nationaux.
Élaborés sur la base d’une large consultation publique, ces programmes associent des services concernés de l’État et des collectivités territoriales et, beaucoup plus que par le passé, ils associent des partenaires sociaux, des acteurs du monde de l’entreprise, du monde associatif ainsi que des établissements de recherche et d’enseignement supérieur.

Les programmes d’actions communautaires
Ces programmes à l’initiative de Bruxelles sont accessibles par réponse à des appels à projets pluriannuels lancés par la Commission européenne et ses services.