Comment les régions sʼapproprient les fonds structurels européens pour mobiliser les TIC au service des territoires
En regard des propositions émises lors de la conférence nationale DIACT – ACIDD de Mars 2009 La conférence nationale du 10 Mars 2009 « aménagement numérique et développement durable des territoires » a mis en avant dix idées d’actions articulées autour de 3 thématiques générales. De façon plus précise, ce sont 37 propositions qui ont été adressées aux territoires. C’est pourquoi, il a paru intéressant d’observer la prise en compte effective des outils TIC dans les projets régionaux faisant appel à des fonds structurels, fonds FEDER en particulier. Les documents utilisés se fondent sur la somme des projets effectivement engagés dans les régions françaises à fin Juin 2009.
Une première remarque s’impose : les disparités sont sensibles entre les régions, quant au nombre de projets impliquant les TIC, aux domaines d’intervention auxquels elles s’appliquent et quant au degré d’intégration des TIC dans ces projets.
En creux, ces projets révèlent aussi les déficits et handicaps que chaque région s’attache à compenser.
Autre remarque : c’est aujourd’hui une grande diversité d’acteurs, à la fois publics et privés, qui portent des projets mobilisant les TIC, ce qui veut dire qu’elles ne sont plus seulement l’affaire des collectivités, surtout dans les régions qui ont déjà réalisé leurs infrastructures ‘haut débit’ (même si cette appellation peut cacher des degrés bien différents de niveau technologique).
- Dernière remarque préliminaire : en complément au développement de services aux populations, de nombreux projets mobilisent aujourd’hui les TIC pour le soutien à l’économie locale et plus seulement des services non-marchands, en particulier au travers de projets innovants tant par les domaines concernés que par l’évolution des modes opératoires.
Rapprochement entre : propositions de la conférence nationale / projets des régions
S’agissant de l’accès de tous aux services apportés par le numérique (proposition N°1 de la conférence nationale du 10 Mars), beaucoup de projets concernent comme on pouvait s’y attendre le développement des infrastructures numériques et la réduction des zones d’ombre qui subsistent. Dans le même temps, certaines régions consacrent les crédits européens à l’intensification des réseaux en très haut débit, ce qui laisse penser que la fracture numérique entre les territoires peut évoluer sans vraiment se combler.
Également, attendu, les crédits FEDER servent à soutenir le développement de nombreux espaces publics numériques (EPN) mais il n’y a pas toujours une claire mention des usages qui sont ainsi ouverts aux habitants.
La proposition N°2 mentionnait aussi le développement des services publics : dans certaines régions, les crédits européens ont soutenu un net démarrage des e-Services publics et de la e-Administration. Certaines régions se sont aussi emparées de cette opportunité pour développer de nombreux usages liés à la médecine, voire de télémédecine, qu’il s’agisse de transfert d’imagerie médicale, de télédiagnostic, de réseaux de visioconférence, principalement dans les zones rurales.
La proposition N°3 n’a pas rencontré le même succès : on peut même considérer que c’est une déception, mais très peu de projets financés concernent le télétravail et aucun les télécentres. Même si on sait que certaines régions ou départements avaient auparavant répondu à l’appel à projets spécifique de la DIACT, cela souligne malgré tout le retard pris en ce domaine, voire la résistance face aux pratiques que cela induit, notamment dans les entreprises. Pourtant, les exemples de réussite, les témoignages positifs des utilisateurs se sont multipliés depuis quelques mois. Et les exemples venus d’autres pays européens seraient manifestement à partager.
Presque rien non plus dans les projets régionaux sur les comportements en matière de consommation d’énergie, sur des outils numériques de mesure, y compris pour les bâtiments, malgré les économies potentielles (et les enjeux en regard des engagements pour lutter contre les changements climatiques). Mais il est vrai que de tels projets ont pu être financés par d’autres sources, notamment plus locales.
Les fonds FEDER ont été en revanche mieux sollicités pour la mobilité (proposition N°5) : mobilité durable, cheminements doux, covoiturage, billettique intermodale, etc. Même si les TIC n’y jouent pas toujours un rôle central, on assiste à un développement rapide d’initiatives locales.
Sur des domaines plus innovants tels que l’intégration de l’écologie industrielle par le numérique (proposition N°6), on a encore peu de projets, sans doute parce que les financements FEDER sont mieux connus des acteurs publics que des entreprises, ce qui souligne la nécessité d’une meilleure communication en direction des acteurs privés. En complémentarité avec des fonds régionaux, il y a probablement de réelles perspectives de développement.
Proposition N° 7 : construire les territoires durables avec les citoyens. À ce jour, on relève très peu de projets en FEDER, malgré ce que l’on connaît du foisonnement de projets d’agendas 21 locaux. Cela tendrait à prouver que cela passe par un effort nécessaire d’explication sur les apports des TIC, de communication sur les expériences déjà réalisées en matière de concertation, de dialogue avec les habitants et notamment les outils collaboratifs.
En écho à la proposition N°8, les projets révèlent un très grand nombre d’applications innovantes, qui touchent de nombreux secteurs de l’économie et de la recherche, ce qui tend à montrer que la société de l’information prend effectivement son essor. En effet, les projets cofinancés ne sont plus cantonnés aux secteurs ‘high tech’ et les TIC touchent à présent tous les secteurs, des filières agricoles au petit commerce, de l’artisanat au design industriel, ce qui souligne combien les fonds structurels peuvent avoir un réel effet de levier sur l’économie locale.
Sans surprise, le tourisme est déjà très présent puisqu’il représente le premier outil de recherche d’informations (toutes confondues) sur Internet par les particuliers et, très logiquement, de très nombreux outils de service touristique ont donc été développés dans les régions pour répondre à cette demande. En revanche, on note encore assez peu de projets culturels de grande envergure ayant résolument recours aux TIC. Cependant, leur usage devrait rapidement se développer, notamment pour la mise en valeur du patrimoine local, comme on le discerne déjà dans certaines régions.
La gouvernance des territoires s’appuyant sur les TIC (proposition N°9) n’est pas largement mentionnée comme telle. Des projets d’inclusion sociale ont été développés, avec pour finalité essentielle l’accès aux outils TIC et leur maîtrise en vue d’un usage privé ou social. On peut regretter que, malgré une prise de conscience tardive mais générale, le FEDER a financé encore trop peu de projets d’accessibilité et de communication pour les personnes affectées de handicap, notamment pour leur intégration professionnelle. Il est vrai que certains projets peuvent bénéficier d’un soutien par le FSE (fonds social européen).
La formation des e-Ambassadeurs du développement durable pour les territoires (proposition N°10) - qui va au-delà de l’acquisition et l’appropriation des outils TIC - reste, quant à elle, à développer.
Compte-rendu et vidéos de la conférence
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