Programmes européens au service de territoires urbains durables : L’apport des TIC
Un peu d’histoire
Les préoccupations environnementales dans le contexte urbain ne sont pas récentes. Dès 1994, des villes européennes signaient ensemble à Aalborg (Danemark) la Charte de durabilité des villes européennes. Déjà, les préoccupations de développement durable dépassaient le seul cadre de la protection de l’environnement dans un contexte urbain pour appréhender la ville de façon globale en tant qu’écosystème vivant.
Plus récemment en 2007, la Charte de Leipzig (Allemagne)(pdf) a repris le même thème en l’élargissant, pour prendre en compte le patrimoine des villes européennes remarquables, leur potentiel d’intégration sociale et de développement économique. Elles sont aussi appréhendées comme centres de connaissance, de diversité culturelle et d’innovation, notamment pour réduire les déséquilibres sociaux et les situations d’exclusion.
En Janvier 2008, les préoccupations environnementales des villes intègrent les enjeux planétaires. C’est ainsi qu’une centaine de maires de villes européennes, petites ou grandes, se sont engagés à faire mieux que les engagements UE de réduire de 20% d’ici 2020 les émissions de CO2. C’est le « Convenant of Mayors » (convention des maires) (pdf)
En Novembre 2008, les ministres européens de la ville ont pris l’engagement d’élaborer pour 2010 un document de référence des villes durables. L’objectif est de dépasser l’approche sectorielle classique pour mieux lier les politiques urbaines du niveau national au niveau local et pour rapprocher les acteurs concernés (collectivités locales, entreprises, groupements professionnels, associations d’habitants ou d’usagers, chercheurs, etc..
La ville résume et concentre en effet les enjeux planétaires de protection et de développement puisque près de 80% des Européens vivent en ville, un grand nombre y travaillent et les multiples gênes et dommages tels que la pollution atmosphérique, les problèmes de transport, le bruit, l’isolement social etc, y sont ressentis avec plus d’acuité.
Mais si la ville cristallise les enjeux environnementaux, elle apparaît tout autant comme lieu d’émergence de solutions alternatives et innovantes en matière de développement durable.
Prise en compte des enjeux urbains par l’UE
À première vue, les interventions de l’UE dans le domaine urbain ne devraient avoir qu’une portée limitée puisque ces enjeux ne relèvent pas directement de sa compétence. En fait, les villes concentrent la plupart des différents champs d’application du développement durable, ce qu’a reconnu la Commission Européenne en 2006 en adoptant une stratégie spécifique
On y retrouve donc, appliqués au contexte urbain, nombre de secteurs d’intervention de l’UE au service d’un objectif de ville durable. Quelques exemples :
- Transport, mobilité : amélioration de l’offre de transport collectif, diversification des modes de transport, réduction des pollutions dues au transport, gestion des flux de circulation.
- Environnement urbain et protection du cadre de vie : réduction voire neutralisation de l’impact environnemental, sobriété énergétique (chauffage, équipements urbains, …), économies d’eau (usages collectifs, arrosage public, …), réduction et tri des déchets.
- Enjeux sociaux : accès à la culture et aux loisirs, vie associative et démocratie participative, mixité sociale et mixité des activités (ex : travail, loisir), etc.
- Économie : soutien à une économie locale, accueil et création d’emplois sur place, notamment par le soutien à des filières innovantes, etc.
- Gestion de l’espace et protection de la biodiversité : densité urbaine équilibrée, protection des espaces périphériques.
Les enjeux urbains dans les Programmes Opérationnels de l’UE (PO)
Au niveau national, les problématiques urbaines sont prises en compte par les Programmes Opérationnels (PO) 2007-2013, à la fois dans le Cadre de référence stratégique national (CRSN) et dans une circulaire du 5 octobre 2006, relative à la dimension urbaine des PO régionaux, qui préconise de dédier un de leurs axes aux interventions dans l’espace urbain.
Dans les PO régionaux FEDER, un axe spécifique est consacré à la revitalisation urbaine, pour favoriser une « approche intégrée des problèmes économiques, sociaux et environnementaux » et pour contribuer à la création d’emplois, l’inclusion et la mixité sociales, pour favoriser le désenclavement et l’attractivité économique de certains quartiers, etc.
Les diagnostics présentés dans les PO régionaux s’attachent plutôt aux territoires urbains en difficulté (chômage, exclusion sociale, habitat social dégradé, …) voire à des quartiers « sensibles » concentrant de fortes difficultés. Fort logiquement, les stratégies régionales mettent en avant des mesures visant le renouvellement urbain, l’inclusion sociale des populations les plus en difficulté, le soutien socio-économique, l’amélioration des services à la population et la reconversion des friches.
Mais les PO abordent aussi le développement de territoires urbains compétitifs et attractifs, capables de répondre aux défis croissants de la mondialisation.
Ils peuvent aussi soutenir des projets intégrés alliant action sociale (ex : renforcement des services publics ou de proximité), action économique (ex : création d’espaces dédiés à l’activité économique voire mixtes) et travaux de rénovation urbaine.
Le site Internet « Projets d’Europe » met à disposition le rapport produit par le cabinet Viaregio qui donne une vue d’ensemble sur le dispositif de suivi et d’animation nationale du volet urbain des programmes opérationnels régionaux 2007-2013. cf. site Projets d’Europe, en particulier compte-rendu du séminaire sur le même thème, en Juin dernier.
La ville dans les PO des pays de l’Union Européenne
Sur le même sujet, lire également le document d’analyse des PO (pdf) montrant l’affectation des fonds FEDER dans les différents pays de l’UE au bénéfice de la dimension urbaine (Novembre 2008).
Ce document souligne une convergence de vision pour un développement urbain durable, par une approche globale qui intègre les politiques sectorielles concernées. Il identifie trois types d’actions qui, ensemble, représentent la dimension urbaine des programmes opérationnels :
- Actions visant à promouvoir la cohésion interne des zones urbaines défavorisées
Héritage direct de l’initiative communautaire URBAN, les actions doivent suivre une approche intégrée appliquée à un secteur géographiquement limité, correspondant à une zone urbaine défavorisée.
- Actions visant à promouvoir le développement urbain durable face à des défis urbains spécifiques. Exemples :
• compétitivité accrue des villes par l’innovation et pour la création d’emplois,
• réhabilitation des zones urbaines, notamment des centres-villes et des friches industrielles,
• développement et amélioration des infrastructures (ex. transport urbain, traitement des eaux usées, infrastructures sociales et culturelles).
- Actions visant à promouvoir un développement polycentrique plus équilibré :
développement de réseaux de villes, création de liens entre des villes économiquement fortes et d’autres territoires urbains, gouvernance métropolitaine, relations "ville / périphérie rurale".
Les TIC au service de la ville durable
Impossible de citer toutes les applications possibles des TIC pour une ville durable tant le spectre s’est élargi en quelques années, comme en témoignent notamment les réalisations de certaines villes françaises et, sur des territoires plus concentrés, le développement des éco-quartiers (surtout en Europe du Nord).
Citons seulement la gestion de l’intermodalité associant différents modes de transport collectifs et individuels (ex. covoiturage, Vélib’), accessibles via Internet ; les centres de téléactivités ; la gestion numérique des équipements urbains (trafic routier, éclairage et chauffage publics, etc.) ; l’accès à la culture (consultation et réservation en ligne, audioguides touristiques numériques,…), la consultation locale des habitants, les réseaux sociaux, la télé-assistance, etc.
Les programmes opérationnels définissant des objectifs globaux, ils sont par conséquent ouverts à une grande variété de projets locaux.
Autres programmes UE mobilisables et coopération
Particulièrement pour les projets qui comportent un volet d’insertion sociale et/ou de formation, le Fonds social européen (FSE) peut aussi être utilisé pour ce qui relève de son champ d’application.
La ville durable ouvre ainsi un large champ de coopérations, par exemple le programme européen URBACT II, orienté vers l’échange et la capitalisation de savoir-faire entre élus et techniciens de villes européennes ;
À l’échelle des défis de développement durable qui sont posés à notre civilisation devenue urbaine, beaucoup de solutions restent à inventer.
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