TIC et fonds d’intervention communautaires
Initiative européenne i2010 sur l'insertion numérique
On entend par insertion numérique les actions visant à réduire la fracture numérique, c'est-à-dire à instaurer une société de l'information pour tous. L'objectif est de permettre à tous ceux qui le souhaitent de participer pleinement à la société de l'information malgré une situation personnelle ou sociale défavorisée.
L'insertion numérique est un chapitre essentiel des objectifs de progrès économique et social de l'initiative i2010, « une société de l'information pour la croissance et l'emploi » (2005) et de l'agenda de Lisbonne.
La «déclaration de Riga» (2006) sur les TIC en faveur d'une société de l'information pour tous fixe pour 2010 des objectifs concrets pour l'utilisation et la disponibilité d'Internet, la culture numérique et l'accessibilité des TIC (ex : réduire de moitié les écarts entre la moyenne de l’accès à Internet de la population de l'UE et les personnes âgées, handicapées, ou peu formées, les chômeurs ; respect des normes d’accessibilité aux handicapés pour les sites Internet publics).
Programmes nationaux, société de l’information et TIC
En France comme dans les autres pays de l’UE, le CRSN précise le cadre national des interventions européennes, associées aux instruments financiers nationaux et régionaux, en particulier en fixant pour objectif l’essor de la société de l’information.
Le projet énonce notamment que :
- un citoyen actif doit non seulement maîtriser l’utilisation des TIC, dans sa vie sociale et professionnelle, pour interagir en réseau avec des interlocuteurs d’horizons sociaux, culturels, et professionnels variés et être à même de se former tout au long de sa vie.
- les administrations doivent répondre aux besoins de leurs usagers plus efficacement.
- les entreprises doivent accroître leur réactivité et leur productivité en utilisant les TIC pour mieux se positionner sur les marchés, à l’échelle européenne et mondiale et acquérir des compétences nouvelles dans leurs différentes fonctions internes.
Les TIC sont considérées comme un moyen pour hausser le niveau des compétences disponibles sur un territoire et pour les mettre en réseau, pour augmenter la compétitivité des territoires et l’emploi induit, tout en rendant moins vulnérable aux changements brutaux qu’impose l’économie mondialisée.
Le même cadre national englobe le développement des réseaux à haut débit, en particulier vers les zones rurales, enclavées ou en difficulté, avec l’objectif de réduire des inégalités entre territoires. Les programmes opérationnels soutiennent aussi la création de nouveaux services et l’appropriation des outils technologiques.
Programmes transnationaux
Les TIC figurent généralement en bonne place dans de nombreux programmes transnationaux, en réponse à l’objectif "Coopération".
Par exemple, le programme MED regroupe sous son axe 3, objectif 3.2, l’amélioration de la mobilité et de l’accessibilité des territoires, pour consolider le développement de l’innovation et d’une économie de la connaissance, par l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication.
Comme dans le cadre national, les projets en relation avec les TIC doivent viser la mutation et le développement de l’emploi et de la qualité de vie locale, dans le respect des stratégies de Lisbonne et de Göteborg et en référence au cadre stratégique i2010 : une société de l’information pour la croissance et l’emploi.
Programmes d’actions communautaires
ICT PSP, programme d’appui stratégique au développement des TIC, est le plus connu. Il s’adresse plutôt aux administrations, aux associations et aux entreprises pour favoriser les solutions innovantes de diffusion des TIC dans des secteurs définis comme les transports et l’intermodalité, la construction et l’efficacité énergétique etc.
Ainsi, ACIDD anime le réseau ICT for energy efficiency (ICT21-EE) qui regroupe des acteurs de plus de 10 pays européens, privés et publics, pour engager une réflexion ensemble et promouvoir des bonnes pratiques utilisant les TIC.
L’Union européenne soutient également des programmes de recherche en lien avec les TIC. C’est le cas du 7e PCRD, programme ouvert aux universités, centres de recherche, entreprises, organisations internationales, etc.
Du fait de leur caractère transversal, de nombreux autres programmes européens font référence aux TIC et à la société de l’information, sans qu’on puisse ici les citer tous.
Informations complémentaires sur l’Union européenne et les TIC
Interventions communautaires :
- Projets d’Europe : http://www.projetsdeurope.gouv.fr
Portail généraliste en français (traductions partielles en anglais et en allemand) donnant une large vision des interventions UE et des moyens d’y accéder : la politique de cohésion et les ministères et organismes publics chargés de la mettre en œuvre, les aides UE existantes, les projets déjà retenus et cofinancés, l’Europe dans les régions, les sites utiles, possibilité de s’abonner à la lettre d’information mensuelle.
- EurActiv : http://www.euractiv.fr (en français) ou http://www.euractiv.com/ (articles en anglais et en allemand, liens avec d’autres sites nationaux du réseau Euractiv)
Accès à d’autres versions étrangères dans le réseau EurActiv.
- Union européenne : http://europa.eu/index_fr.htm
Sites et newsletters sur les TIC et la société de l’information
- Rubriques spécialisées dans les sources précédemment citées (ex. pour l'Union européenne : http://europa.eu/pol/infso/index_fr.htm)
- Europa : http://europa.eu/scadplus/leg/fr/s21012.htm
- Exemple de programme d’appui stratégique en matière de TIC : programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (CIP)
- Newsletter Société de l’information (en anglais)
- Newsletter EurActiv : inscription sur la page d'accueil
Exemples de documents généralistes à consulter ou à télécharger :
- DIACT : L’Europe s’engage en France (l’Europe s’engage pour une politique de cohésion économique et sociale dynamique et ambitieuse) (pdf, 3,1 Mo)
- Le guide pratique des aides locales à l’innovation et aux TIC : guide à l’usage des régions. Réalisé par l’OTeN et la Caisse des Dépôts et Consignations.
- Europ'Act programme national d'assistance technique : Programme Opérationnel pour la période 2007-2013 (pdf, 684 Ko)
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