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Accueil / Newsletters / Newsletter n°2 - 4-02-08

Commission européenne : le paquet "énergie-climat" en vigueur dès 2009

Le paquet «énergie-climat» était présenté à la Commission européenne le 23 janvier dernier. Celui-ci vise à limiter de 2°C le réchauffement climatique d'ici 2020. Un objectif qui impose de nombreux efforts aux États membres qui ont déjà fait part de leur opposition à certaines mesures.

Ainsi le système des ETS, qui permet aux États de distribuer des quotas d’émissions de CO2 à différentes industries va être étendu à l'ensemble des Gaz à Effet de Serre et à de nouveaux secteurs industriels qui n'étaient pas concernés jusqu'à maintenant. Cette distribution de quotas devrait aussi perdre son caractère de gratuité car les États étaient souvent trop généreux pour que la mesure soit efficace. Par ailleurs, une mise aux enchères ouverte des quotas sera progressivement organisée. Et pour ne pas pénaliser les entreprises européennes une taxe carbone sur les produits importés des pays ne respectant pas le protocole de Kyoto pourrait être instaurée.

La part des énergies renouvelables va aussi augmenter de 11,5 points, c'est-à-dire 5,75%. En France, les énergies renouvelables devront donc atteindre 23% de la consommation totale d’ici 2020. Un sujet qui fâche le gouvernement français qui réclamait que le nucléaire rentre dans la part des énergies renouvelables. Ce à quoi la commission s'est opposée.

Le paquet Énergie-Climat soulève de nombreuses oppositions. Certains craignent une perte de compétitivité des entreprises et une augmentation des prix de l'énergie. La hausse des tarifs de l’électricité devrait en effet être comprise entre 10% et 15% d’ici 2020. Le paquet « énergie-climat » entrera en vigueur en 2009. La France aura donc pour responsabilité, pendant sa présidence, de faire avancer le dossier et la tâche risque de ne pas être simple.