La neutralité carbone impacte les Contrats de projets État-Régions : interview de Gilles Pennequin
La nouvelle génération de contrats de projets (anciennement contrats de plan État-Régions) qui court jusqu’en 2013 a été élaborée dans un souci de neutralité carbone. Les investissements inscrits dans les contrats ne devront pas, en effet, entraîner d’émissions additionnelles de gaz à effet de serre. Rencontre et explications avec Gilles Pennequin, haut-fonctionnaire au développement durable à la DIACT.
Quelle a été la méthode pour atteindre cet objectif ?
Dans un contexte de réchauffement climatique, et d’engagement pris par la France à Kyoto de stabiliser les gaz à effet de serre, le Gouvernement a demandé aux préfets que chaque contrat de projets État-Région s’inscrive dans une perspective de « neutralité carbone ». Afin de faciliter l’exercice pour les Régions, Necater, un outil d’évaluation créé par le bureau d’études Énergies Demain, a été mis à disposition des SGAR (préfectures). Il est très simple d’utilisation. Vous rentrez le coût en euros de votre projet d’investissement et vous obtenez les émissions de CO2. Cet outil est unique en Europe et je peux vous assurer qu’il fait des envieux. Il est extrêmement pertinent car il permet la neutralité carbone de l’ensemble d’un programme.
Les Régions ont-elles toutes respecté ces nouvelles règles du jeu ?
De nombreuses Régions qui étaient émettrices de gaz à effet de serre ont fait de très gros efforts. Et presque toutes devraient atteindre la neutralité carbone. Nous avons fixé des objectifs raisonnables et nous leur avons indiqué les projets qui allaient dans le bon sens. En plus, Necater autorise tout autant de mesurer les émissions de CO2 que les gains de CO2 dans le cadre par exemple d’un bâtiment à énergie positive. Ce qui a permis de réfléchir les contrats de projet en maintenant les équilibres entre les projets polluants et les projets respectueux de l’environnement.
Comment la vision territoriale est-elle intégrée par Necater ?
Chaque calculateur prend en compte les caractéristiques régionales comme le climat, les modes de transport en vigueur, l’organisation du bâti.
Que se passera-t-il si les Institutions ne respectent pas leurs engagements liés aux émissions de CO2 dans le cadre du contrat ?
Cette neutralité carbone doit obligatoirement être atteinte en fin de contrat, mais elle sera évaluée à mi-parcours et si cette évaluation ne répond pas aux objectifs, le contrat de projet sera alors réorienté. Et puis, on peut aussi avoir des surprises. Nous avons par exemple découvert que contrairement à ce que nous pouvions penser les TGV ne sont pas des économiseurs de CO2, au contraire. Ils ne réduisent pas le nombre d’automobilistes, mais augmentent le nombre de voyageurs en créant une nouvelle clientèle.
Une nouvelle version de Necater a déjà vu le jour, qu’elles en sont les évolutions ?
La nouvelle version de Necater permet de mesurer les émissions de CO2 lors de la réalisation et ensuite du fonctionnement. Par exemple dans le cas d’une éolienne, il est possible de connaître le coût CO2 de la construction puis, par la ensuite le gain de CO2 que l’on réalisera grâce à son utilisation.
Pourquoi passer par l’aménagement des territoires pour déployer une politique nationale de développement durable ?
Comme le dit très bien le slogan « penser global, agir local » les politiques de développement durable ne peuvent pas se mettre en place si elles ne sont pas territorialisées et sectorialisées. Ces données doivent être nécessairement croisées pour articuler un projet, c’est exactement ce que permet Necater. Il est donc fondamental de passer par l’aménagement du territoire pour atteindre ces politiques.
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