La réutilisation des TIC
Marc GALLAIS-HAMMONO, responsable Internethon, AFNET
Louise LASSONDE, Agence mondiale de solidarité numérique
Patrick MARANON, directeur d'Ecomicro
La réutilisation des ordinateurs est un thème directement lié aux territoires, dont la portée symbolique de la durabilité des technologies est considérable. Ce thème porte la notion de solidarité, d’accès, de déchets électroniques… et donc les problématiques de dématérialisation auxquelles sont confrontées les collectivités locales. Cette réunion a été montée à l’initiative de TIC21 avec l’Agence mondiale de solidarité numérique et Internethon, dans le cadre du Cercle de réflexion de la DIACT. Son objectif est de définir une approche commune à tous les acteurs concernés sur ce sujet de la réutilisation des TIC afin de déterminer un cahier des charges.
La démarche est donc de mettre en œuvre la création d’une véritable filière de réemploi et de solidarité qui tient compte du contexte nouveau de l’application de la directive DEEE. Le réemploi est une démarche beaucoup plus complexe que la simple destruction des parcs informatiques, qui s’inscrit dans une stratégie de développement durable à laquelle les grands acteurs ne peuvent plus échapper, au risque de mettre en cause leurs propres équilibres. La demande de matériel existe, mais elle est diffuse. Les filières en demande sont très peu structurées, et très généralement sans aucun moyen financier. Le développement de ces demandes de TIC a tendance à augmenter la fracture numérique ou sociale plutôt qu’à la réduire. Car cette boulimie de relations numériques fait que ceux qui n’y ont pas accès, pour des raisons sociales ou financières, continuent à en être exclus. C’est le problème de la e-inclusion, problème du rattrapage de ces personnes en voie d’être marginalisées pour disposer des ‘tuyaux’, des outils, mais aussi de l’alphabétisation numérique. Il y a une réelle nécessité de développer une filière qui soit clairement positionnée vers le réemploi et la solidarité dans le parfait respect des règles environnementales et sanitaires.
Etat des lieux
- Les initiatives de réemploi des TIC existent en France, mais sont fragmentées.
- Le potentiel de réemploi est gigantesque : il y a environ 30 millions de PC en France, il s’est vendu de l’ordre de 6 millions de micro-ordinateurs sur l’année et Microsoft estime à 80% le taux de renouvellement. Or nous sommes très loin des potentiels de réemploi.
- Le contexte pour la mise en place d’une filière de réemploi est extrêmement favorable puisque le Sommet mondial de la société de l’information (SMSI Genève-Tunis) a fait émerger dans presque tous les pays : des projets, des acteurs et une volonté politique d’agir. Il y maintenant une masse critique suffisante de programmes de très grande ampleur qui sont demandeurs d’équipements et qui offrent des conditions cadres (accompagnement, formation, maintenance) pour peu que les ressources locales soient mobilisées. La coopération décentralisée intègre clairement les TIC comme outil de développement. Les deux grands réseaux d’experts africains ont commencé une réflexion sur cette thématique et sont demandeurs de partenariats pour recevoir des ordinateurs, mais également pour implanter chez eux des unités de traitement et de recyclage. Certains pays comme le Mali sont prêts à offrir des terrains, à faire des conditions extrêmement intéressantes aux industriels et associations qui les aideraient à structurer cette filière du déchet électronique. Une réflexion démarre en méditerranée sur les technopôles adaptés aux pays du sud, qui ont mis en avant les TIC comme moteur de leurs nouvelles activités économiques.
- La directive européenne sera révisée en 2008.
La récente mise en application de la directive DEEE en France est une opportunité
- Elle pose l’obligation d’agir au profit du développement durable.
- Elle a déterminé un cadre économique et financier (suppression des coûts des détenteurs de parcs pour les faire évacuer, financement de la destruction des machines en fin de vie par les producteurs et les consommateurs).
L’éco-participation sert à financer la filière de la collecte. C’est une contribution visible sur tous les nouveaux équipements vendus à compter du 15 novembre 2006, qui est la ventilation par unité vendue du coût du recyclage des produits dits historiques. Cette contribution visible sera appliquée jusqu’au 13 février 2011 pour la majorité des équipements électroniques et jusqu’en 2013 pour d’autres équipements (électroménager…) parce qu’on a estimé qu’à partir de ces dates tout le parc des déchets historiques aura été collecté et recyclé. Les producteurs versent de l’argent à un éco-organisme en fonction de sa part de marché, pour qu’il finance la filière. Le producteur paye un éco-organisme, facture ensuite à ses distributeurs ce supplément, qui les facture au consommateur final.
- La directive DEEE a permis de tisser un maillage de collecteurs des DEEE sur tout le territoire. Tous les distributeurs ont adhéré à un éco-organisme.
- La filière fonctionne : les produits sont neutralisés, sont valorisés, le recyclage est efficace. Jamais telle filière n’avait été mise en place.
Obstacles de la directive DEEE sur la mise en place d’une filière de réemploi
- La directive maintient la divergence d’intérêts entre les acteurs du réemploi et les producteurs, qui oublient dans leurs efforts d’éco-conception ’amélioration de la durabilité des machines.
- La réglementation est différente dans chaque pays. La contribution peut être ou non visible, facultative, obligatoire, décidée d’autorité par les pouvoirs publics ou par les éco-organismes etc.
Obstacles généraux au réemploi
- Plus de 80% des parcs informatiques sont en leasing
- Une directive signée début 2000 autorise l’administration à céder gratuitement son matériel (à condition que le matériel ait plus de 4 ans, qu’il soit inférieur à une valeur de 152 euros). Ces cessions ne peuvent être qu’à destination d’éligibles que sont les associations de parents d’élèves ou les associations reconnues d’utilité publique. Les demandeurs d’emplois, les publics défavorisés ne peuvent donc pas profiter de ce matériel.
- Prise en étau entre l’objectif d’équilibre économique des ateliers de réemploi et la baisse vertigineuse du prix du matériel neuf.
Quelles seraient les opportunités créées par la mise en œuvre d’une filière de réemploi ?
- Une filière de réemploi représente un gisement considérable d’emplois, notamment pour l’économie sociale, en France ou dans les pays en développement. L’appréciation des postes nécessaires au strict réemploi est complexe car les chaînes de démantèlement et de réemploi se chevauchent. Selon une étude de 2005, un chantier d’insertion, une douzaine de personnes prises en charge étaient susceptibles de reconditionner environ 500 machines par an. ???
- Le démantèlement s’adresse à une population non qualifiée, ce qui permet d’intégrer des personnes en voie de marginalisation et de retisser des liens sociaux.
- La mise en place d’une filière de réemploi permettrait d’abaisser le coût par PC reconditionné et de rentabiliser les opérations.
- ++ économies de matières premières ?
Débats et propositions
Déterminer les gisements caractéristiques d’un réemploi potentiel
- La collecte auprès des entreprises est assez aisée puisque les modèles de matériels récupérés sont souvent identiques et les gisements, de qualité, sont re-valorisables.
- Le potentiel de réemploi du matériel des particuliers est gigantesque. Mais les expériences montrent que le public n’accepte d’apporter son matériel que dans la mesure où il a la possibilité d’apporter tout son matériel, quel qu’en soit le type et l’état.
- La qualité des PC remis par les particuliers dans les déchetteries est très mauvaise. À partir du moment où le public sait que le matériel va être détruit, il le malmène et le rend souvent définitivement non-réutilisable.
Comment et à quel moment collecter ?
- Les collectes doivent se faire le plus en amont possible afin de préserver la qualité du matériel trie) : chaque manipulation altère la qualité du matériel et lui fait perdre de la valeur. Le dispositif devra permettre aux acteurs de l’économie solidaire de collecter le matériel potentiellement réutilisable dès la sortie des magasins de distributeurs. À l’heure actuelle le collecteur mélange les machines, qui souvent se cassent. Les éco-organismes doivent favoriser ce dispositif.
- Reste que les points de vente n’ont pas forcément l’espace nécessaire pour mettre à disposition un espace de tri.
- La collecte par les acteurs de l’économie sociale et solidaire ne peut se faire qu’à un échelon local, afin d’éviter les transports et les altérations du matériel. Il faut privilégier les boucles courtes.
- Il est important d’adosser les opérations de redistribution, menées principalement par les acteurs de l’économie sociale, aux filières de destruction afin de traiter de manière optimale les déchets générés par les opérations de reconditionnement des ordinateurs, au nord comme au sud.
Communication
- La communication est la contrepartie de la mise en place d’une filière claire et transparente de façon à motiver les différents acteurs potentiels. Autrement dit, le public est beaucoup plus susceptible de jouer le jeu du réemploi si on lui fait savoir que son matériel peut être réemployé dans une école, un service de santé ou auprès d’une personne en situation d’exclusion. Il y a une vraie réflexion à mener sur cette problématique de communication auprès du grand public : comment l’atteindre, quels moyens lui donner pour déposer ses biens dans les meilleures conditions ?
- En aval de la filière, il faut faire savoir au public que le matériel reconditionné existe et où il peut se le procurer.
Mettre en place une traçabilité tout au long de la chaîne
- Cette traçabilité doit pouvoir permettre de s’assurer que le matériel distribué, futur déchet, sera traité correctement en fin de vie. Les pouvoirs publics exigent en effet des éco-organismes qu’ils puissent dire exactement ce qu’il advient du matériel, même s’il est réemployé.
- Il faut donc être en mesure de répondre aux questions suivantes : Quelle est la machine ? D’où vient-elle ? Quelles sont les opérations qui ont été effectuées dessus ? Par qui ? A qui elle a été destinée ? Pour quel usage ?
Usage et insertion sociale
- L’alphabétisation numérique, ou inclusion digitale, est constitutive d’une insertion sociale et économique, et non pas l’inverse.
- Cette alphabétisation numérique n’est possible que si la clientèle profitant du matériel reconditionné est accompagnée à travers une formation.
- Les boucles locales doivent être privilégiées pour préserver la qualité du matériel, mais aussi pour donner l’occasion de mobiliser les ressources locales et permettre ainsi aux territoires de compter dans leurs tissus économiques des activités impliquant des emplois non qualifiés, à destination des publics en voie d’exclusion.
- Quelles modalités d’affectation du matériel ?
International
- Il faut s’intéresser à la manière dont les efforts des acteurs français pourront s’implanter au sein de projets internationaux (voir projet STEP de l’ONU par exemple).
- Les processus d’offres de matériel à destination des PED ne doivent pas déstructurer les marchés existants.
- La dotation de matériel aux PED doit s’accompagner de formation à la maintenance, à l’usage et à la création de contenus.
- La problématique de la fin de vie des matériels dans les PED doit être prise en compte. Favoriser le développement de centres de recyclage de qualité dans les pays concernés serait en outre créateur d’emplois et de richesse. Quel modèle économique ?
- Mettre en relation les offres et demandes locales et internationales.
- Articuler les besoins locaux et internationaux.
Labellisation
- Le seul moyen aujourd’hui pour les acteurs de pouvoir orienter un flux, un gisement, vers une filière est d’aller vers une labellisation qui garantit aux acteurs que leurs obligations actuelles ou futures sont remplies.
- Un cadre juridique devra déterminer les responsabilités de chacun des acteurs de la chaîne. Une des conditions de la réussite de cette filière de réemploi est de garantir que le détenteur initial du matériel est couvert juridiquement et dégagé de sa responsabilité environnementale.
Pistes de réflexion
- Voir les initiatives à l’international (STEP, ou encore Connect the world, qui est une validation de process par les Nations Unies, etc).
- Travail sur une charte qui identifierait clairement les objectifs, pour que chaque partenaire puisse adhérer aux indications et objectifs. Pourquoi ne pas y inclure la prise en charge de la communication, et la participation d’un fond financier ?
- Utiliser les réseaux de formation dans les EPN. La campagne ‘Internet accompagné’ se met en place, pourquoi ne pas y greffer une offre de matériel réemployé, une offre de formation ?
- Par qui faire porter ce label ? Un PED peut avoir des difficultés à accepter du matériel sous label français pour des raisons politiques. En revanche, qu’un organisme de l’ONU comme l’Union internationale des télécom le porte résoudrait le problème, même si l’initiative à la base est française.
- Les logiciels libres fonctionnent sur du hardware qui est relativement peu puissant (Initiatives de démocratisation de la société de l’information déjà menées en la matière, voir le projet Ubuntu de Marc Shuttelwork) et permettent d’utiliser du matériel d’occasion.
- Problématique de la réduction des déchets à la source. Les grandes villes y réfléchissent, d’autant que ce sont les consommateurs qui payent une bonne partie du recyclage et de la collecte.
- L’approche déchet est complexe, d’autant que lorsque les petits appareils (Ipods, PAD…) vont arriver à la poubelle (mémoires flash à très courte durée de vie)…
- Organiser le démantèlement au nord pour envoyer les pièces détachées dans des structures d’assemblage au sud peut sembler utopique, mais aurait un fort impact économique et en termes de désenclavement numérique. Si vous recevez des pièces détachées, il faut savoir monter un ordinateur pour en avoir un. Si vous savez comment marche un ordinateur, vous savez faire de la maintenance et peut-être même de l’évolution.
- Le réemploi des ordinateurs amène la question du modèle économique. De quels produits avons-nous vraiment besoin ?
Pistes pour fédérer et porter cette initiative
- Le « Grenelle de l’environnement » prévu courant octobre est une occasion très forte pour faire des propositions sur le sujet.
- La ‘Délégation aux usages de l’Internet’ a travaillé avec l’Union européenne, des entreprises et des associations pour mener l’opération micro portable étudiant. Elle débute une réflexion sur une démarche de label, caractérisé par un cahier des charges, par un portail d’information mais aussi d’échanges, entre les acteurs de cette logique, qui intègre la récupération, le transport, le dépôt, le reconditionnement, le démantèlement. Cette démarche s’inscrit dans une volonté d’inclusion numérique, d’intérêt général. Il y a des points de convergence.
- La délégation ‘Actions extérieures des collectivités’ contractualise avec les collectivités françaises qui agissent à l’international en coopération décentralisée, en donnant des indicateurs clairs. Elle favorisera les projets qui réduisent la fracture numérique, toujours en association avec les principes du développement durable.
- Les grandes villes de France peuvent être questionnées sur les initiatives qu’elles ont pu mener en la matière. La direction des actions extérieures des collectivités locales questionne actuellement toutes les villes sur l’état de la coopération décentralisée en France, y compris dans le domaine des TIC. Le groupe de travail pourra profiter de ce retour sur les initiatives en matière de coopération et de solidarité numérique.
- La proposition de ce groupe de travail sera présentée à tous les soutiens clés potentiels.
D’autres rencontres physiques sont à suivre (avant le 14 juillet, ou encore les 30 et 31 octobre à Valenciennes lors du Forum international TIC21, qui portera un atelier spécifique à ce sujet).
L’espace collaboratif de l’Agence de solidarité numérique est ouvert à ce groupe de travail afin d’échanger, et construire sous quelques mois les contours d’une filière de réemploi.
Débat animé par Gilles Berhault, président d’ACIDD/TIC21
Bernard ARRU, les ateliers du bocage, entreprise d’insertion du mouvement EMAÜS
Gilles BERHAULT, ACIDD – Association information communication pour le développement durable, coordonne ce Cercle avec la DIACT dans le cadre du programme TIC21 : Technologie de l’information pour le développement durable
Hervé BAULME, association Ecod’air, reconditionnement informatique
Alain BLUM, Communauté urbaine de Lyon, développement économique et insertion
Eric BOSCHWTIZ, IBM
Solène BOURDAIS, ACIDD
Gilles CHABRE, Cabinet G2C, prestataire pour le Grand Lyon dans le domaine de l’insertion, développement économique
Marc GALLAIS-HAMMONO, AFNET – opération Internethon
Chekib GHARBI, Digiport, technopole Lille Métropole, en charge des projets publics
Frédéric GRUET Ministère de la recherche
Kanitha KERNEM, ONG Enda Tiers-monde, chargée de mission
Yves LABOREY, Ministère de l’éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Délégation aux Usages de l’internet
Annick LACOUT, SFR, responsable de projet et des systèmes d’information
Louise LASSONDE, Agence de solidarité numérique, secrétaire générale
Gatien LEPAGE, Association Ecod’air, reconditionnement informatique
Romain LETENNEUR, Ecologic, micro-organisme DEEE, consultant opérationnel et affaires européennes
Patrick MARANON, directeur d’Ecomicro
Frédérique NICOLI, Caisse des dépôts et consignations
Nicolas PEJOUT, Ministère des affaires étrangères, coordonne les projets de réduction de la fracture numérique
Gilles PENNEQUIN, DIACT
Pierre PEREZ, Ministère de l’éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Délégation aux Usages de l’internet, secrétaire général
Ludovic PIRON-PALLISER, Association des maires des grandes villes de France, chef de projet développement durable et TIC
Patricia RAVET, Carte verte international, consultante sur les problématiques de production et de consommation durables
Maris-Claude REMOND, Ministères sociaux
Félicie SCHNEIDER, France Télévisions
Christine TORNARE, Agence de solidarité numérique
Benoît VARIN, TIC Ethic
Mathieu VIANEY, ERP Recycling
Denis VICHERAT, FNAC, chargé du développement durable
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