La place des TIC dans la nouvelle stratégie de développement durable de l’Europe de juin 2006
Peter JOHNSTON, chef d’unité, DG INFSO – Direction Générale Société de l’information et médias, Commission européenne
Intervention de Peter Johnston
Peter Johnston fait partie de la Commission responsable de la stratégie pour le développement durable, groupement inter-services force de proposition sur le développement durable envers les Etats membres. Également chef de l’équipe de veille et d’évaluation des résultats de toutes les interventions sur les technologies de l’information et communication et la société de l’information à Bruxelles, Peter Johnston s’attache à faire le lien, de plus en plus déterminant, entre ses deux fonctions.
La ratification des modifications du traité d’Amsterdam a posé les bases d’un développement durable en Europe, introduisant l’obligation de l’assurer (art.2). La Commission européenne se doit donc de faire des propositions aux Etats membres pour la recherche d’une voie de développement plus harmonieuse. La première stratégie de développement durable est adoptée en 2001 au Conseil européen de Göteborg . Réexaminée cinq ans après, une nouvelle stratégie de développement durable a été adoptée au Conseil Européen en juin 2006.
Cette nouvelle stratégie est ambitieuse et s’attache à créer une cohérence entre différents domaines : enjeux climatiques et énergies renouvelables, transports, production et des consommations durables, conservation et gestion de nos ressources naturelles, santé publique, aspects sociaux (inclusion sociale, changements démographiques, émigration) et actions de l’Europe sur les questions de pauvreté et de développement durable dans les pays en développement. Pour des raisons de mise en pratique, seul l’axe du changement climatique et des énergies renouvelables est prioritaire cette année.
Après proposition de la Commission, et à la vue de différentes données scientifiques, les Etats membres ont convenu que le seuil de réchauffement climatique « gérable » était de 2°C. Au-delà, les incertitudes sont telles qu’il vaut mieux ne pas y penser. Les scientifiques de modélisation climatique de l’institut allemand sur les impacts des GES et changement climatique de Potsdam sont partis de ce seuil de 2°C, puis ont déterminé un seuil de concentration de GES pour lequel on peut espérer une stabilisation climatique : 475 ppm , qu’il faudra réduire à 400 ppm au milieu du siècle. Dans son rapport, l’économiste N. Stern fait une autre évaluation : il considère qu’on peut stabiliser la concentration entre 450 et 550 ppm. L’équipe de Postdam a évalué les risques inhérents à ces deux hypothèses : si on laisse la concentration aller jusqu’à 550 ppm sans la réduire ensuite, le risque de dépassement des 2°C est de 75%. En revanche, si on limite la concentration à 475 ppm, pour la réduire ensuite, le risque de dépassement des 2°C est de 20%, ce que l’on peut considérer comme étant gérable. Toujours selon l’équipe de Potsdam, pour atteindre cet objectif, il faut améliorer l’efficacité énergétique de 2 à 3% par an dès maintenant. En revanche, si on attend 10 ans pour mettre en place cette stratégie, il faudra améliorer l’efficacité énergétique de 5 ou 6 % par an, ce qui risque d’entraîner une rupture économique.
Cette urgence à agir a poussé la Commission à proposer un certain nombre d’initiatives, comme la mise en place d’un marché européen de carbone qui peut permettre aux industriels de réduire les émissions de GES efficacement et au moindre coût. Premier du type dans le monde, ce système a certaines difficultés de démarrage. La Commission va donc proposer certains élargissements progressifs pour améliorer ce système. Cet encadrement fiscal et financier est couplé à d’autres propositions :
- plan d’action pour les technologies environnementales afin d’accélérer les recherches et les innovations sur le marché européen
- plan d’action pour l’efficacité énergétique qui vise à réduire nos utilisations d’énergie à 20% pour 2020
- actions pour réduire la demande de transports avec les systèmes de logistique intelligente, les systèmes de péages (comme Londres et Stockholm)
- achats publics avec une orientation beaucoup plus durable d’ici 2010
- 7ième programme cadre pour les actions de recherche européennes avec un volet beaucoup plus important sur les technologies pour le développement durable.
Dernière étape, à l’appel des chefs des Etats membres, la Commission s’est accordée sur un plan d’action pour l’efficacité énergétique -qui s’insère dans le cadre plus large d’une politique énergétique- et qui pour la première fois demande à réduire de 20% nos émissions de GMS d’ici 2020. En augmentant l’utilisation des énergies renouvelables selon les objectifs fixés sur le plan européen et en améliorant l’efficacité énergétique de 2,5% par an, il est possible de réduire nos émissions de GMS de 30% d’ici 2020. Si on obtient l’accord des autres pays industrialisés, on peut espérer réduire ces émissions de 30% à 2020 et de 60 à 80% en 2050. Les données scientifiques actuelles laissent penser que ces mesures peuvent limiter le réchauffement climatique à 2°C, éviter les ruptures dans le système économique et permettre une « révolution industrielle gérée ».
L’amélioration de l’efficacité énergétique nécessitant une dynamique d’innovation technologique forte, la nouvelle stratégie de juin 2006 est plus que jamais basée sur l’innovation. Les TIC, secteur moteur dans l’innovation, seront mis a contribution. Le secteur privé, qui gère les processus d’innovation, sera associé à la stratégie de développement durable de l’UE. Ce partenariat entre grandes entreprises et Union européenne est possible, la Commission disposant des cadres politiques nécessaires.
Le programme de recherche qui vient d’être lancé mobilise 52 milliards d’euros jusqu’en 2013. Le partenariat avec le secteur privé permet de doubler cet investissement. Le secteur TIC représentant plus d’un tiers des investissements mondiaux dans l’innovation, une stratégie de développement durable fondée sur l’innovation doit nécessairement associer ce secteur afin qu’il mobilise ses propres investissements. Ce programme transdisciplinaire peut maintenir une croissance économique européenne plus efficace dans l’utilisation des ressources énergétiques, et ainsi aider à développer des nouvelles perspectives pour la Société et les entreprises. Et le secteur des TIC présente déjà des éléments de réponse : certaines entreprises du secteur (British Telecom, BSkyB, et l’ensemble des Telecom) innovent pour aider à réduire les émissions de carbone dans l’utilisation de leurs technologies et en réorganisant leurs propres activités. Les TIC sont les moteurs de changements structurels : les transitions vers les services en ligne, vers les systèmes intelligents de distribution, la substitution des voyages d’affaires par des vidéoconférences, l’apparition de nouveaux modes de travail, peuvent largement contribuer à réduire les émissions de GES. Il faut ajouter que le secteur des TIC, avec deux milliards de clients à travers le monde, peut être d’une grande influence sur le changement des comportements énergétiques de chacun.
M. Barroso, président de la Commission européenne, a donc rencontré en novembre 2006 une vingtaine de PDG de grands groupes européens (ABN AMRO, Air France, Deutsche Telekom, JP Morgan Chase, Shell, Sun Microsystems, Vodafone, Tesco…). Ces groupes sont prêts à être partenaires de la Commission et des Etats membres, sous réserve qu’un objectif soit fixé à l’horizon 2020 (l’objectif de l’UE étant précédemment celui de Kyoto à 2012, ils le considéraient comme trop proche dans le temps pour organiser leurs investissements et activités). La mobilisation du secteur privé est d’ores et déjà prometteuse, et l’objectif est de d’élargir le partenariat à une centaine d’entreprises.
F. Potier fait part de son scepticisme sur la substitution des voyages d’affaires par les outils TIC (vidéoconférences…) qui ne peuvent remplacer le contact direct, essentiel dans les affaires. P. Johnston considère qu’il n’y aura pas de changement radical dans ces comportements tant que les réunions virtuelles ne seront pas plus satisfaisantes : les gens n’utilisent pas une technologie parce qu’elle est plus efficace énergétiquement, mais parce qu’elle est plus efficace pour eux. J. Lagorce fait part de la réalisation chez France Télécom R&D d’une solution « real meet », opérationnelle et utilisée quotidiennement par leurs bureaux internationaux. Cette technologie permet pour la première fois de voir ses interlocuteurs en taille réelle, de les regarder dans les yeux, d’entendre les voix se déplacer en même temps que les personnes... La qualité d’image est telle que le moindre petit clignement d’œil de satisfaction est visible. Cette technique encore très chère remporte un grand succès auprès de grands groupes français et étrangers. Mais les déplacements professionnels ne représentant que 10% du total des déplacements, il faut de toute façon arriver à jouer sur les comportements et mentalités.
J. Beaumont s’interroge sur les réflexions menées à Bruxelles : l’Europe seule peut-elle vraiment être efficace dans la lutte contre le réchauffement climatique ? Comment faire pour amener les autres pays industrialisés et les pays en développement à entrer dans la même voie que celle de l’Europe ?
Bruxelles table sur la stratégie basée sur l’innovation pour que les industriels européens lancent un processus et insèrent l’efficacité énergétique dans l’économie mondiale. Ces industriels peuvent toucher deux milliards de clients dans le monde ! Les échanges et les ouvertures sont possibles, avec la Chine par exemple, qui a des projets de villes durables tellement ambitieux qu’il n’y a pas d’équivalent européen. Il faut avoir une activité européenne précurseur, garder l’avantage d’être leader.
G. Pennequin prolonge cette idée et évoque l’enjeu de la maîtrise des émissions de GES de la Chine et de l’Inde. Pour atteindre les objectifs de réduction des émissions, il faudra transférer les technologies. Mais si ce transfert s’opère dans un système de libéralisation sans limites des échanges, comment garder nos avantages comparatifs et une partie de nos emplois ? Où en sont les réflexions de la Commission sur les contradictions potentielles entre les stratégies de Göteborg et Lisbonne? P. Johnston, s’il n’est pas directement en charge des négociations sur le commerce international, sait que la libéralisation qui se dessine ne sera pas sans contraintes. La Commission étudie des systèmes de lois pour un système d’échange stable et gérable, avec des transitions progressives vers un système plus ouvert, qui prend en compte les changements sociaux. Aussi M. Barroso a t-il proposé un système de compensation européen pour gérer les transitions sociales lorsque certains secteurs de l’emploi se délocalisent. L’Europe a de grands atouts dans le secteur de la microélectronique : la formation et les services autour de cette industrie garantissent sa compétitivité sur des activités à forte valeur ajoutée.
Mais pour P. Johnston, il faut accepter qu’on ne pourra pas garder tous les emplois des secteurs plus traditionnels. Nous bénéficions tous de la mondialisation de la production de certaines gammes de produits : notre gain dans la baisse ou la stabilisation des prix de ces produits est de l’ordre de 1000 milliards d’euros depuis 5 ans. Il y a donc des bénéfices et des inconvénients. Face à cela, il est nécessaire de bien gérer les transitions. Si elles sont contraintes et trop rapides, il y aura un risque majeur de ruptures sociales. Ces processus sont lents, de 20 à 30 ans, mais ils sont possibles si on s’y attache dès maintenant.
P. Aigrain évoque les intérêts contradictoires entre les PDG des grands groupes qui se sont réunis avec M. Barroso et d’autres acteurs économiques moins industrialisés, qui proposent des innovations « Low-Tech ». Par exemple, les jeunes ne gravent plus la musique sur des CD. La seule chose qui impose encore de la graver est la résistance des modèles commerciaux des grands acteurs de la musique au fait qu’on puisse la faire passer librement entre des équipements, et les politiques réglementaires contribuent à protéger ces approches commerciales. Est-ce qu’on ne gagnerait pas à considérer qu’il n’y a pas qu’une stratégie d’innovation, mais qu’elles sont multiples ?
Pour P. Johnston, les institutions ne peuvent pas être en contact avec tous les acteurs, même s’ils sont en mesure d’introduire des ruptures technologiques, sociales ou dans les modes d’organisation. La situation est la même dans les politiques nationales : les lobbies sont souvent des grandes entreprises historiques. On ne peut pas construire une politique publique sur la simple hypothèse qu’il y aura des ruptures sociales et des modèles d’entreprises qui pourront aider à les gérer. Il faut donc amener dans la même voie les institutions et les entreprises qui ont une visibilité à l’heure actuelle. La Commission n’implante aucune politique, elle est seulement chargée de faire des propositions que les Etats membres acceptent ou rejettent. Le contexte du développement durable est si large qu’il dépasse les compétences traditionnelles de la Commission. En rassemblant les grandes entreprises, le poids d’action sera peut-être suffisant pour mettre tous les Etats membres sur la même voie. P. Aigrain émet une réserve sur le fait qu’à elles seules, les grandes entreprises puissent prévoir et donc gérer de futures ruptures potentielles.
G. Berhault évoquant l’absence de DG développement durable au sein de l’Europe, P. Johnston fait part des efforts de la Commission sur le renforcement de la transversalité dans son organisation : les politiques de développement durable, transversales, sont dans les mains du Secrétariat général. Les nouvelles orientations sur le changement climatique et l’efficacité énergétique sont donc maintenant traitées au niveau du président, ce qui permet de renforcer le poids politique qui y est consacré et de limiter les divergences entre les DG. Le changement climatique n’est donc plus une politique environnementale, mais une politique énergétique, industrielle, de développement régional… Malgré cela, la structure de ce gouvernement, qui date du 20ième et même du 19ième siècle, n’est pas tellement apte à gérer ces politiques. Mais parait difficile à P. Johnston de bouleverser les structures gouvernementales en moins de quelques décennies. A-J. Guérin évoque le soutient de la France au passage du développement durable de la DG environnement vers le Secrétariat général, alors qu’elle-même ne l’a pas encore fait dans sa structure gouvernementale. Par ailleurs, il considère que la stratégie de Lisbonne reste prééminente dans les processus politiques et que la question d’un développement durable, réduite à celle du changement climatique, n’est finalement qu’une greffe sur ces processus. P. Johnston revient sur le constat consensuel il y a 5 ans, que l’Europe n’avait pas une croissance suffisante pour maintenir l’emploi. Pour lui, le maintien d’un niveau de croissance reste une priorité politique. Et d’ici 2010 la stratégie de Lisbonne n’existera plus. En revanche, la stratégie de développement durable étant dans le traité européen, elle ne pourra pas être négligée. « Il faut savoir être patient : le temps change les équilibres. D’ici 2010 il n’y aura qu’une stratégie de développement durable comme engagement dans les politiques sociales, économiques et gouvernementales ». Par ailleurs, A-J Guérin, même s’il admet que les TIC ont un rôle à jouer pour un développement durable (par exemple les outils de la domotique vont pouvoir contribuer à une meilleure gestion de l’énergie grâce à une régulation plus efficace), s’interroge sur l’utilité d’articuler les TIC au développement durable. Le déploiement des TIC ayant aussi un impact négatif sur l’environnement, comment faire la balance entre ces deux aspects ?
Pour P. Johnston, les TIC ne sont pas les solutions proprement dites, mais contribuent à utiliser l’énergie plus intelligemment. Certaines innovations nées dans les industries TIC trouvent des applications dans d’autres domaines : créer des composants microélectroniques sur une base de polymère, au lieu du silicone, permettra peut-être d’y imprimer du photovoltaïque et d’en recouvrir les surfaces exposées au soleil pour un dixième des coûts actuels. C’est technologie pourrait permettre à chacun de fournir une partie de sa propre énergie. Autre exemple : les nouveaux systèmes d’éclairages basés sur les LED, quatre fois plus efficaces sur le plan énergétique que les systèmes basse consommation, sont nés dans le secteur télécom. Ces révolutions n’auraient pas vu le jour sans le système d’innovation bâti autour des TIC. Quant aux impacts négatifs, les activités de veille se développent toujours plus pour les prévenir. Encore une fois, P. Johnston pense que le volume d’investissement disponible, les structures industrielles et la possibilité de commercialisation du secteur des TIC sont nécessaires aux changements radicaux de nos comportements individuels. Une mobilisation des ressources industrielles d’innovation et un partage de cette stratégie entre les industriels et le gouvernement européen feront sortir des idées.
G. Berhault précise que la plateforme TIC21 a été créée à la fois pour que les TIC soient plus efficaces et exploitables en terme de développement durable, mais aussi pour pousser la société de l’information à faire son auto-analyse au regard du développement durable, ce qui est peu fait jusqu’à présent.
S. Vincent a l’impression qu’on prête une vision trop instrumentale aux TIC et qu’on ne regarde pas assez l’information comme matière première. Maîtriser l’information est plus une difficulté culturelle que technologique. Il ne faut pas considérer les TIC comme un sujet technologique mais plutôt comme un sujet social. Cela nous renvoie à l’écologie informationnelle, l’info pollution… L’information est intrinsèquement un sujet de développement durable. S. Vincent reprend l’exemple des PDG autour de M. Barroso et s’interroge sur le discours tenu aux acteurs sociaux, aux syndicats, aux associations de consommateurs sur cette stratégie européenne. Comment ces acteurs peuvent-ils avoir une prise sur cette stratégie ? F. Flipo considère lui aussi qu’il faut apporter des réponses sociales, et que les TIC peuvent être des drivers majeurs sur ce point. S’ils sont les seuls décideurs, les industriels ne retiendront que les solutions qu’ils portent, c’est-à-dire des solutions chères en technologies. Comment faire pour stimuler une innovation plus bottom-up que top-down ? F. Flipo prend l’exemple d’une étude de l’ADEME sur différents scénarios de distribution : « aller faire ses courses en voiture dans une grande surface », « faire ses courses on-line et être livré par fourgonnette » et « aller faire ses courses à pieds dans un commerce de proximité ». On peut penser que la fonction commune à ces trois scénarios est la distribution. Mais cela va bien plus loin, puisque dans certains cas on crée de l’anomie (et indirectement des émeutes), alors que dans le dernier, on recrée de la sociabilité. Pour F. Flipo, il faut absolument accorder de l’attention à cela, car même en étant « écolo-compétitif », on peut passer à côté de facteurs majeurs de stabilité.
A-F. Didier considère que les TIC sont un formidable moyen pour changer les équilibres en terme de gouvernance et de pouvoir, pour sortir des lobbies économiques majoritaires. On a vu des groupements de jeunes interpeller rapidement des entreprises sur le net, parce qu’elles faisaient travailler des enfants par exemple. Il faut selon elle s’attendre à de nouvelles matières d’expression sur la toile. Cela pose directement la question de la gouvernance globale du système, car les TIC sont hyper stratégiques : il n’y a que 13 serveurs racines dans le monde et pour le moment l’Europe est mal positionnée (2 serveurs contre 10 aux Etats-Unis). On n’ose pas imaginer que dans 15 ans, à l’issue d’un développement majeur des nouvelles technologies en terme de formation, d’information, d’expression, ce que pourrait donner un système qui ne soit pas maîtrisé par un pays démocratique.
P. Johnston insiste sur le fait que ces processus ne peuvent être abordés qu’au seul niveau européen, mais qu’ils doivent l’être aussi au niveau local ou régional. Dans ses fonds structurels de développement régional, l’UE propose deux orientations principales pour les sept prochaines années : le développement durable au niveau régional, et la transition vers la société de connaissance. Peter comprend les critiques faites sur l’aspect économique industriel des politiques européennes, qui ne prennent peut-être pas assez en compte la dimension sociale. Il est très difficile aux institutions de Bruxelles d’avoir un lien réel avec les citoyens. La Commission est un instrument inventé pour être un interlocuteur entre les Etats membres au niveau gouvernemental. Elle n’a donc pas les moyens d’avoir une relation réelle en dehors des gouvernements ou des grands groupes industriels. C’est pour cela qu’il faut un complément sur les plans nationaux et régionaux. « C’est à vous de voir comment construire les synergies efficaces entre ce qui vous est proposé comme cadre européen et ce que vous voulez faire un niveau régional. N’en demandez pas trop aux institutions à Bruxelles, soyons réalistes. Sur le plan social, nous avons des relations avec les syndicats et certaines institutions représentent les acteurs sociaux. Mais ces relations sont à un niveau tellement superficiel, institutionnel, qu’on ne peut pas vraiment travailler de la meilleure façon sur ces sujets là. Donc il faut mettre pied à terre. Il faut traiter ces aspects sociaux au bon niveau. Sans doute au niveau local, régional, national ». P. Aigrain considère que des réseaux de citoyens commencent à s’institutionnaliser à Bruxelles. Le bureau européen des unions de consommateur joue un rôle croissant et une interface se développe avec le Parlement. Un début d’espace public proprement européen apparaît.
G. Berhault questionne Peter sur les moyens futurs dont la DG INFSO disposera pour étudier et pousser ces dimensions sociales. « Lors d’une des séances du Cercle, nous avons appris que l’ADEME réclame des thèses de sciences humaines sur ces questions TIC, qui n’existent pas à l’heure actuelle. On a besoin de matière. Une étude globale, sociale, environnementale plutôt que « techno » permettrait de mieux raisonner sur ces questions là, pour moins d’a priori et plus d’efficacité. Allez-vous aussi avoir les moyens de faire une nouvelle Digital Europe , notamment sur les consommations énergétiques qui sont en train d’exploser à cause des TIC ? »
P. Johnston : « Nos ressources budgétaires sont orientées par les priorités politiques. L’efficacité énergétique vient d’être inclue dans le plan de recherche de l’année prochaine. Donc il aura des recherches supplémentaires, des ressources plus importantes. Mais dans ces systèmes, il faut changer les orientations doucement et choisir des partenaires compétents. Nous gérons un milliard d’euros chaque année dans des soutiens à des activités de recherche. Il faut ouvrir le robinet petit à petit. Merci de m’avoir invité, je vais rentrer à Bruxelles avec quelques idées de plus. Nous allons pouvoir en discuter au Comité des régions à Bruxelles le 6 février. J’espère qu’on se reverra autour de ce sujet, car ça risque de changer assez vite.
G. Berhault : merci d’être venu. Bruxelles à Paris, c’est très agréable. »
Etaient présents :
Gilles BERHAULT, président d’ACIDD – Association Communication et Information pour le Développement Durable – travaille les aspects communication et information pour le développement durable et les contributions des technologies de l’information et de la communication au développement durable.
Rapporteur : Solène BOURDAIS, chargée de mission TC21 pour ACIDD
Philippe AIGRAIN, dirigeant de la société Sopinspace : débats publics utilisant internet sur des orientations politiques notamment dans le champ général renfermant des compétences durables d’énergies, environnement, techniques et sociales
Jacques BEAUMONT, Directeur de laboratoire transports et environnement, INRETS
Merchid BERGER, responsable de la mission d’information et de documentation, ministère délégué au tourisme
Alexandra DEBAISIEUX, société YTES, conseil en obtention de financements européens
Clarisse DIDELON, maître de conférence en géographie, Université du Havre
Anne-France DIDIER, Directrice de l’ENTE, école de techniciens du ministère de l’équipement. Chargée de cours développement durable à la faculté d’Aix en Provence. Ancienne DIREN
Fabrice FLIPO, Institut Général des Télécommunication – GET-INT
Marc GALLAIS-HAMMONO, opération Internethon, portée par l’AFNET. Consiste en la redistribution des ordinateurs réformés par les entreprises et les administrations au profit des publics défavorisés
Michel GIRAN, Adome, Planetecologie.org
Frédéric GRUET, Ministère délégué à la Recherche, Direction des Technologies
André-Jean GUERIN, Ministère de l’écologie, délégation au développement durable
Marc JANIN, chef de projet environnement de CODDE, Conception Développement Durable et Environnement, partenaire de la FIEEC, Fédération des Industries Electriques et Electroniques en Communication
Peter JOHNSTIN dirige une unité à la DG INFSO. Physicien d’origine, Peter travaillait auparavant à l’OCDE
Jacques LAGORCE, France Télécom, responsable développement durable et RSE de la R&D
Jean-François LESNE, conseil général des technologies de l’information du ministère au l’industrie
Lilian MALLET, secrétaire général de l’association des communes et collectivités d’Outre Mer. Maître de conférence en géographie à l’Université du Havre
Stéphane MASSON, consultant pour l’ARF –Association des Régions de France, et actif dans la fondation internet nouvelle génération –FING
Gilles PENNEQUIN, en charge du développement durable à la DIACT
Françoise POTIER, INRETS, travaille sur territoires et développement durable
Thomas SANCHEZ, Novethic, centre d’expertise et d’études sur la RSE et l’investissement socialement responsable, filiale de la Caisse des dépôts, est chargé d’étude sur la responsabilité des entreprises
Pascal THUMERELLE, directrice développement durable Vivendi média, Universal music, canal +, SFR et Maroc Télécom
Michel VERMULEN, conseiller politiques sectorielles et stratégies urbaines, DIACT
Stéphane VINCENT, cabinet Proposition
Cercle TIC21 - DIACT - 16 janvier 2007
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